Diagnostic Amiante (DAPP / DTA)

Qu'est-ce que l'amiante ?

L'amiante est un minérite fibreux naturel qui a été massivement utilisé dans la construction entre les années 1950 et 1997, principalement pour ses propriétés d'isolation thermique, d'isolation phonique et de résistance au feu. On le retrouve dans de nombreux matériaux : flocages, calorifugeages, dalles de sol en vinyle-amiante, plaques de fibrociment (toitures, façades, conduits), colles de carrelage, joints, enduits et même certains peintures.

Le problème est que l'inhalation de fibres d'amiante provoque des maladies respiratoires graves, parfois mortelles : asbestose, plaques pleurales et surtout le mésothéliome, un cancer de la plèvre. C'est pourquoi l'utilisation de l'amiante a été totalement interdite en France le 1er juillet 1997. Toutefois, les matériaux déjà en place ne sont pas dangereux tant qu'ils restent en bon état et ne sont pas percés, cassés ou poncés.

Quels biens sont concernés par le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cela représente la grande majorité du parc immobilier français, et particulièrement en Bretagne où de nombreux logements datent des années 1960 à 1990.

En Ille-et-Vilaine, le patrimoine immobilier est très diversifié : des maisons en pierre des années 1930-1950 aux grands ensembles des années 1960-1970 en passant par les pavillons des années 1980. Tous ces biens sont potentiellement concernés et doivent faire l'objet d'un repérage amiante avant vente.

DAPP et DTA : les deux types de diagnostic amiante

Le DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives)

Le DAPP concerne les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation (appartements). Il est à la charge du propriétaire du lot et doit être constitué et tenu à jour. Le DAPP recense les matériaux et produits contenant de l'amiante présents dans les parties privatives, ainsi que leur localisation et leur état de conservation.

Le DTA (Dossier Technique Amiante)

Le DTA est plus complet que le DAPP. Il concerne les parties communes des immeubles collectifs, les immeubles de bureaux, les commerces et les établissements recevant du public (ERP). Le DTA inclut non seulement le repérage des matériaux amiantés, mais également les fiches récapitulatives, les mesures de conservation prises et le calendrier des travaux éventuels. Il doit être tenu à disposition des occupants et de toute personne intervenant dans le bâtiment.

Obligations en cas de vente

Lors de la vente d'un bien construit avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit obligatoirement fournir un état d'amiante (aussi appelé diagnostic amiante avant vente). Ce document fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acquéreur. Il est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

À noter que le diagnostic amiante n'est pas directement obligatoire pour la mise en location. Toutefois, le propriétaire a une obligation générale de sécurité envers ses locataires et doit tenir à disposition le DAPP ou le DTA. De plus, le locataire peut à tout moment demander à consulter ce document.

Validité du diagnostic amiante

La validité du diagnostic amiante dépend de son résultat :

• Résultat négatif (absence d'amiante) : le diagnostic a une durée de validité illimitée, à condition qu'il ait été réalisé après le 1er avril 2013 (date d'entrée en vigueur de la norme NF X 46-020 actualisée).
• Résultat positif (présence d'amiante) : un contrôle périodique doit être réalisé dans les 3 ans pour vérifier l'évolution de l'état de conservation des matériaux amiantés.

Point important : les diagnostics amiante réalisés avant le 1er avril 2013 ne sont plus valables pour une vente, même si le résultat était négatif. La réglementation ayant évolué, un nouveau repérage conforme à la norme en vigueur doit être effectué.

Le repérage amiante avant travaux et avant démolition

Au-delà du diagnostic avant vente, il existe des obligations spécifiques liées aux travaux :

• Repérage avant travaux (RAT) : obligatoire avant toute intervention susceptible d'altérer des matériaux (rénovation, percement, dépose). Il permet de protéger les intervenants et les occupants.
• Repérage avant démolition (RAD) : obligatoire avant toute démolition partielle ou totale d'un bâtiment. Le repérage est alors exhaustif et couvre l'ensemble des matériaux du bâtiment.

Si vous prévoyez des travaux de rénovation dans un logement ancien, pensez au repérage amiante avant travaux : c'est une obligation légale et surtout une question de sécurité pour vous et les artisans qui interviendront.

Spécificités en Bretagne et en Ille-et-Vilaine

La Bretagne possède un parc immobilier ancien important. À Rennes et dans l'Ille-et-Vilaine, de nombreuses habitations construites dans les années 1950 à 1990 contiennent des matériaux amiantés, notamment dans les toitures en fibrociment (très courantes dans la région), les dalles de sol vinyle et les conduits de ventilation. Les maisons individuelles comme les immeubles collectifs des quartiers périphériques rennais sont particulièrement concernés.

L'humidité propre au climat breton peut par ailleurs accélérer la dégradation de certains matériaux contenant de l'amiante, notamment les plaques de fibrociment en façade ou en toiture. Un diagnostic régulier est donc d'autant plus important dans notre région.

Pourquoi choisir Ouest Diag'HABITAT pour votre diagnostic amiante ?

Boris ANGER, diagnostiqueur certifié, intervient sur Rennes et toute l'Ille-et-Vilaine pour réaliser vos diagnostics amiante dans le respect des normes en vigueur. Son expérience du parc immobilier breton lui permet d'identifier rapidement les matériaux à risque et de vous fournir un rapport clair, détaillant la localisation, la nature et l'état de conservation de chaque matériau repéré.

Pensez aussi à réaliser votre diagnostic plomb (CREP) en même temps que l'amiante pour les biens les plus anciens : cela permet de grouper les interventions et d'optimiser les frais.

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