Maison à vendre avec diagnostics immobiliers
Pack Vente

Quels diagnostics pour vendre votre bien ? Le dossier complet

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier regroupe l'ensemble des diagnostics obligatoires et doit être annexé à la promesse de vente puis à l'acte authentique.

Le nombre de diagnostics nécessaires dépend de votre bien : son type, son année de construction, sa localisation et le type d'installations présentes. Voici la liste complète.

Les diagnostics obligatoires pour la vente

DPEVente

Toujours obligatoire

Amiante (DAPP)Vente

Si construction avant juillet 1997

Plomb (CREP)Vente

Si construction avant janvier 1949

ÉlectricitéVente

Si installation de plus de 15 ans

GazVente

Si installation de plus de 15 ans

TermitesVente

Si zone sous arrêté préfectoral

MéruleVente

Si zone à risque (Bretagne = oui)

ERPVente

Toujours obligatoire

Loi CarrezVente

Si lot de copropriété (appartement)

Audit énergétiqueVente

Si DPE classé F ou G

À retenir

  • Le DPE doit figurer dans l'annonce immobilière (étiquette énergie obligatoire).
  • Les diagnostics doivent être en cours de validité au moment de la signature.
  • Depuis 2023, un audit énergétique est obligatoire pour les biens classés F ou G.
  • En Bretagne, le diagnostic mérule est recommandé dans de nombreuses communes.

Questions fréquentes

Le prix dépend du nombre de diagnostics nécessaires, qui varie selon le type de bien, son année de construction et sa localisation. Utilisez notre formulaire de devis pour obtenir un tarif personnalisé gratuit.
Les diagnostics doivent être réalisés avant la mise en vente du bien. Ils sont obligatoires dès la publication de l'annonce (le DPE doit y figurer) et doivent être annexés à la promesse de vente.
Les diagnostics sont à la charge du vendeur. C'est une obligation légale : le vendeur doit constituer le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et le remettre à l'acquéreur.
L'absence d'un diagnostic obligatoire peut entraîner l'annulation de la vente ou une diminution du prix. Le vendeur perd également la garantie des vices cachés pour le domaine concerné (ex: plomb, amiante).

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