Diagnostic Plomb (CREP)

Qu'est-ce que le Constat de Risque d'Exposition au Plomb ?

Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb), communément appelé diagnostic plomb, est un diagnostic immobilier obligatoire qui vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements d'un logement. Il concerne tous les biens immobiliers à usage d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Jusqu'au milieu du XXe siècle, la céruse de plomb (carbonate de plomb) était largement utilisée dans la fabrication des peintures pour ses propriétés couvrantes et sa résistance. Si ces peintures sont en bon état et recouvertes par des couches de peinture plus récentes, elles ne présentent pas de danger immédiat. En revanche, lorsqu'elles se dégradent (écaillage, farinage, cloquage), elles libèrent des poussières et des écailles contenant du plomb qui peuvent être ingérées ou inhalées, avec des conséquences graves pour la santé.

Les risques sanitaires du plomb : le saturnisme

L'exposition au plomb peut provoquer le saturnisme, une intoxication dont les conséquences sont particulièrement sévères chez les enfants de moins de 6 ans. À cet âge, l'organisme absorbe beaucoup plus facilement le plomb et le cerveau en développement y est extrêmement sensible.

Les effets du saturnisme infantile comprennent :

• Troubles neurologiques : retard du développement intellectuel, difficultés d'apprentissage, troubles du comportement et de l'attention.
• Troubles digestifs : douleurs abdominales, nausées, constipation.
• Anémie : le plomb perturbe la synthèse de l'hémoglobine.
• Atteintes rénales : en cas d'exposition prolongée.

Chez l'adulte, l'exposition chronique au plomb peut également provoquer de l'hypertension artérielle, des troubles rénaux et des problèmes de fertilité. Les femmes enceintes sont particulièrement à risque car le plomb traverse la barrière placentaire.

Le seuil réglementaire : 1 mg/cm²

Lors du CREP, le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb de chaque revêtement (peintures, enduits peints) à l'aide d'un appareil à fluorescence X. Cet appareil portable permet une mesure non destructive, directement sur les surfaces peintes, sans prélèvement.

Le seuil réglementaire est fixé à 1 milligramme de plomb par centimètre carré (1 mg/cm²). Lorsque la concentration mesurée dépasse ce seuil, la présence de plomb est avérée et l'état de conservation du revêtement est évalué. Tous les revêtements accessibles sont testés : murs, plafonds, boiseries (portes, fenêtres, plinthes, volets intérieurs), garde-corps.

Obligations pour la vente

Le CREP est obligatoire pour la vente de tout logement construit avant le 1er janvier 1949. Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acquéreur au plus tard lors de la signature du compromis de vente.

Si le CREP révèle la présence de plomb au-delà du seuil réglementaire avec des revêtements dégradés, le vendeur n'est pas obligé de réaliser des travaux avant la vente. Cependant, l'acquéreur est informé de la situation et pourra négocier le prix en conséquence. En revanche, une fois propriétaire, il devra effectuer les travaux nécessaires avant toute mise en location.

Obligations pour la location

Le CREP est également obligatoire pour la location des logements construits avant 1949. C'est une différence importante avec le diagnostic amiante, qui n'est pas directement exigé en location. Le CREP doit être annexé au bail et remis au locataire lors de la signature.

Si le CREP met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb au-dessus du seuil, le propriétaire bailleur a l'obligation de réaliser des travaux de mise en sécurité avant la mise en location. Faute de quoi, il engage sa responsabilité civile et pénale en cas d'intoxication d'un occupant.

Validité du diagnostic plomb

La durée de validité du CREP dépend du résultat obtenu :

• Résultat négatif (tous les revêtements sont en dessous de 1 mg/cm²) : validité illimitée. Un seul CREP suffit pour toutes les transactions futures du bien.
• Résultat positif en vente (présence de plomb au-dessus du seuil) : validité de 1 an. Un nouveau CREP devra être réalisé si la vente n'intervient pas dans ce délai.
• Résultat positif en location : validité de 6 ans.

Déroulement du diagnostic plomb

Le diagnostiqueur certifié se rend sur place avec un analyseur à fluorescence X, un appareil portable qui permet de mesurer la teneur en plomb des peintures sans les détériorer. Il effectue des mesures systématiques sur l'ensemble des revêtements peints accessibles dans chaque pièce du logement.

Pour chaque unité de diagnostic (chaque élément mesuré), il note :

• La localisation (pièce, élément : mur, porte, fenêtre, etc.)
• Le substrat (bois, plâtre, métal, etc.)
• La concentration en plomb mesurée
• L'état de conservation du revêtement (non dégradé, non visible, état d'usage ou dégradé)

Le rapport final précise également si des facteurs de dégradation du bâti sont observés (fuites, infiltrations, humidité), car ces désordres favorisent la dégradation des peintures et donc la libération de plomb.

Plomb et patrimoine ancien en Ille-et-Vilaine

Rennes et l'Ille-et-Vilaine comptent un patrimoine immobilier ancien significatif. Le centre historique de Rennes, avec ses immeubles à pans de bois du XVIIe et XVIIIe siècle et ses constructions en pierre du XIXe siècle, est particulièrement concerné par la problématique du plomb. Les communes avoisinantes comme Saint-Malo, Vitré, Fougères ou Redon possèdent également un bâti ancien où les peintures au plomb sont fréquentes.

Si votre bien est antérieur à 1949, le CREP est une étape incontournable de toute transaction. Et pour les biens les plus anciens, pensez à réaliser simultanément le diagnostic amiante si le permis de construire est antérieur à 1997.

Pourquoi choisir Ouest Diag'HABITAT pour votre diagnostic plomb ?

Boris ANGER, diagnostiqueur certifié et équipé d'un analyseur à fluorescence X de dernière génération, intervient sur Rennes et toute l'Ille-et-Vilaine pour réaliser vos CREP. Son rapport détaillé vous informe clairement sur la présence ou l'absence de plomb dans chaque élément testé et sur les éventuelles mesures à prendre.

En cas de résultat positif, nous vous conseillons sur les travaux à envisager et les précautions à prendre pour protéger votre famille ou vos locataires.

Demandez votre devis gratuit en ligne ou contactez-nous au 07 67 54 65 93 pour planifier votre diagnostic plomb.